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Loi régionale


C’est l’État qui gère la politique migratoire intense au sens général, c’est-à-dire les politiques sur les entrées et les contrôles aux frontières, ainsi que les attributions de permis de séjour ; mais c’est au niveau régional que sont élaborées l’ensemble des mesures visant à favoriser l’intégration socio-économique des citoyens étrangers, dans le respect du développement et de la rencontre entre différentes identités culturelles, et en contrastant les formes de discrimination et d’illégalité.

Les initiatives et les interventions dans le secteur de l’immigration, dans le respect des compétences qui lui sont attribuées par la Constitution, ont été réglementées par la Région Vénétie à travers la loi 9 du 30 janvier1990, enaccord avec les directives communautaires et la législation nationale.